Rapport du CNCDH : agir contre les maltraitances du système de santé

Le 22 mai 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un rapport intitulé “Agir contre les maltraitances du système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux.” La définition retenue est celle du Conseil de l'Europe : “Tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d'une personne vulnérable.” Le rapport propose un constat des situations de maltraitance…