Concept

Télésurveillance du diabète – Cadre réglementaire et mise en place opérationnelle

Mis en ligne le

30 juin 2019

Auteur

Michael Joubert

Le programme “ETAPES” est une vaste expérimentation nationale de télésurveillance pour plusieurs pathologies chroniques, dont le diabète traité par insuline.
La solution technique, l'accompagnement thérapeutique et la télésurveillance médicale constituent les 3 forfaits de remboursement de ce dispositif.
De nombreuses solutions techniques sont déjà disponibles et se différencient principalement par leurs spécificités organisationnelles, certaines solutions étant adossées à une plateforme d'infirmières pouvant assurer l'accompagnement thérapeutique.
Même si des difficultés techniques, organisationnelles, réglementaires et financières persistent, il est important que les professionnels de santé s'approprient ce dispositif innovant qui préfigure le virage numérique du plan national “Ma santé 2022”.

Cadre réglementaireL'histoire récente de la télémédecine a débuté, en France, en 2010 avec le premier décret relatif à la télémédecine qui a permis de poser les bases de cette activité d'avenir. En effet, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 a défini les 4 actes de télémédecine que sont la télésurveillance, la téléconsultation, la téléexpertise et la téléassistance (1). Peu de temps après, un cinquième acte, la régulation médicale, a été ajouté au champ de la télémédecine afin de donner un cadre administrativo-juridique à cette importante activité principalement réalisée par les équipes du…