Le prix du médicament et l'accès à l'innovation

Sitôt qu'elle a obtenu – le plus souvent de la Commission européenne sur avis de l'Agence européenne des médicaments – l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un nouveau produit, une entreprise pharmaceutique s'enquiert de son accès réel au marché. Cela suppose, sauf s'il s'agit d'un médicament non susceptible d'être remboursé par les systèmes d'assurance maladie, d'en voir fixés le prix et le taux de remboursement. En France, la négociation de prix entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'industriel s'établit sur le fondement de l'avis rendu à propos du médicament par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS). Créée en 2004, cette commission est une instance scientifique chargée d'évaluer les médicaments ayant obtenu leur AMM. Elle est composée de 22 membres titulaires et de 7 membres suppléants – médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et en épidémiologie ainsi que représentants d'associations de malades et d'usagers du système de santé – ayant voix délibérative, nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois. ( ... )