Dossier
Déroulement d’une expertise médicale en ophtalmologie
- Mis en ligne le
- 20 déc. 2024
- Auteur
Une expertise judiciaire ou de conciliation a pour objectif de répondre aux questions d’une mission attribuée par un magistrat ou un juriste au décours d’un contentieux opposant un (des) demandeur(s) à un (des) défendeur(s). L’expert est l’éclaireur du juge sur une question de faits ; technicien indépendant et impartial, il doit se conformer aux règles d’un procès équitable quelle que que soit la procédure, civile, pénale ou administrative. Lorsqu’elle est ordonnée, l’expertise obéit aux règles de la procédure avec, cependant, des spécificités propres en matière civile, pénale ou administrative.…
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F. Froussart-Maille déclare ne pas avoir de liens d’intérêts en relation avec cet article.