La responsabilité individuelle et partagée au cours de l’exercice médical

Selon l’article R.4127‑69 du Code de la santé publique : “L’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.” Aussi, la responsabilité du professionnel de santé est, par principe, une responsabilité dite individuelle. Néanmoins, il existe des situations, notamment du fait du parcours de soins, qui permettent à un patient victime d’une erreur médicale d’obtenir un partage de responsabilité (responsabilité…