Vie professionnelle

La loi Jardé : nouvel encadrement des recherches médicales

Mis en ligne le
31 oct. 2017
Auteur
  • M. François
Les “recherches impliquant la personne humaine” (RIPH) comprennent toutes les recherches pratiquées sur l'être humain pour développer des connaissances biologiques ou médicales. Le décret d'application de la loi Jardé relative aux RIPH (décret no ­2016-1537 du 16 novembre 2016) est entré en vigueur le  18 novembre 2016. Il s'applique aux recherches dont la demande auprès des autorités de santé a été effectuée après le 18 novembre 2016, mais ne concerne ni les RIPH antérieures, ni les recherches rétrospectives sur des données présentes dans les dossiers…

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