Droit médical
La Cour de cassation au chevet des victimes
- Mis en ligne le
- 01 janv. 2000
- Auteur
Après l’information préalable du patient, la responsabilité en cas d’infection nosocomiale : le droit de la santé, sous la pression de la nécessaire indemnisation des victimes, évolue à grands pas. Fait remarquable, ces évolutions sont l’œuvre du juge, non pas du législateur, ce qui ne va pas sans conséquence.
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