Les commissions de conciliation : dialogue sur ordonnance

Le constat est connu : c’est l’accroissement des recours en responsabilité. Accroissement non contestable, même s’il faut analyser le phénomène de plus près : les plaintes pénales, les plus douloureuses, restent rares ; les recours en responsabilité indemnitaires sont en augmentation constante, et l’adoption par la jurisprudence de régimes de présomption de responsabilité, comme en matière d’infection nosocomiale, ne freinera pas le mouvement ; enfin, on assiste à une multiplication de réclamations non juridiques, témoignant du mécontentement ou de l’incompréhension. C’est là un véritable flot…