Dossier

L'utilisation d'images de patients dans l'enseignement et la formation en ORL, face au droit au respect de la vie privée : quel droit applicable ?

En ORL, les images (photos et vidéos) de patients servent, principalement, comme outils pédagogiques dans le cadre d'activités d'enseignement et de formation. Ces images ne peuvent pas être utilisées avec légèreté, car un droit positif constitué de textes nationaux et internationaux leur est applicable, qui a pour but de protéger le droit fondamental au respect de la vie privée, dont elles constituent une émanation. Cette nature de droit fondamental qui caractérise le droit à l'image explique la palette de sanctions qui peuvent frapper les professionnels de la santé qui viendraient à méconnaître les conditions dans lesquelles ils peuvent convoquer ces images au soutien de leurs activités.


L'enseignement et la formation appellent souvent un appui sur des outils didactiques pour une bonne transmission du savoir. Divers supports pédagogiques peuvent ainsi être utilisés pour animer un cours ou aider à la compréhension ainsi qu'à la mémorisation.Mais l'utilisation faite de certains supports pédagogiques peut contrevenir au droit positif. C'est précisément le cas en science de la santé où, par exemple, certains auteurs estiment que “la formation de tous les professionnels de santé devrait dans sa confrontation au numérique et à l'informatique être appelée à intégrer 3 exigences” (1).Au…

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G. Halpern et I. Ogoubiyi déclarent ne pas avoir de liens d’intérêts.

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