Jurisprudence : la cohabitation de deux conceptions du consentement

Le droit de la responsabilité médicale, c’est de moins en moins de textes et de plus en plus de la jurisprudence... et sur le consentement, la jurisprudence est divisée. Pour la Cour de cassation, le défaut d’information préalable est une faute qui engage toujours la responsabilité, alors que pour le Conseil d’État, cette faute n’engage la responsabilité que si elle a modifié l’acceptation des soins par le patient. Une revue de détail s’impose…