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Devenir des foetus et reconnaissance des demandes ...
Mise au point
Devenir des foetus et reconnaissance des demandes des parents : des évolutions à construire sans remise en question du statut foetal
Mis en ligne le
01 mai 2008
Auteur
La récente décision de la Cour de cassation du 6 février dernier, concernant les « enfants nés sans vie », pose à nouveau la question du devenir des foetus issus de fausse couche ou d’interruption de grossesse.
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