Dire ce qu’est le foetus et quels sont ses droits : la dangereuse confusion des genres
La cour de cassation a cassé, le 6 février 2008 un arrêt de la cour d’appel qui subordonnait l’inscription, à l’état civil, d’un enfant né sans vie au poids ou à la durée de la grossesse (500 g ou 22 semaines d’aménorrhée [SA]), alors que ces conditions n’étaient pas ...
