Mise au point

Les nouveautés concernant les aspects éthiques et réglementaires de la télémédecine

Mis en ligne le

31 oct. 2019

Auteur

C. Poncet

Depuis quelques mois, tout médecin peut pratiquer et facturer des actes de téléconsultation et de téléexpertise.
Il doit évidemment respecter des règles qui se sont assouplies avec les derniers décrets d'application. Elles définissent un cadre logique de cette nouvelle façon d'exercer notre métier, avec notamment : respect de la volonté du patient, confidentialité et traçabilité des échanges, intégration au parcours de soin coordonné.
Avec une offre technologique en perpétuel avancement, le développement de la télémédecine est logique. Elle devrait répondre à certaines problématiques de déserts médicaux et d'isolement, mais elle n'est pas la réponse à tout. Le médecin qui la pratique doit bien maîtriser tous les aspects techniques et réglementaires pour exercer sa pratique dans d'excellentes conditions.

Depuis 2018 avec l'avenant n° 6 de la convention médicale, les pouvoirs publics ont voulu promouvoir la télémédecine en inscrivant les actes de téléconsultation à la nomenclature générale des actes professionnels. Le décret d'application du 13 septembre 2018 précise des points essentiels tels que la suppression de l'obligation de contractualisation avec l'agence régionale de santé (ARS) et les conditions de facturation/télétransmission.Tous les médecins peuvent pratiquer des actes de téléconsultation qui seront facturés par le professionnel avec le code TCG pour le médecins généraliste ou TCS…