L'assistance médicale à la procréation (AMP) française entre dans une nouvelle ère. Elle est désormais destinée à répondre à un projet parental, alors qu'elle avait pour objet auparavant de remédier à l'infertilité d'un couple dont le caractère pathologique avait été médicalement diagnostiqué.
La loi du 2 août 2021 autorise l'élargissement de l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées et permet d'autoconserver des gamètes en dehors de toute indication médicale. À partir du mois de septembre, le droit d'accès aux origines sera ouvert en permettant aux personnes issues d'une AMP avec tiers donneur d'obtenir à leur majorité et si elles le demandent l'identité de celui-ci. Tout donneur devra alors consentir à la communication de ses données avant de procéder au don.
En pratique, quelles conséquences depuis la promulgation de la loi ?
Un comité national de suivi, rassemblant l'ensemble des parties prenantes, s'est réuni pour la 2e fois en février dernier. Ce comité a pour but de suivre l'évolution de la situation sur le terrain et d'être à l'écoute des préoccupations de l'ensemble des personnes concernées (professionnels et usagers). Il s'appuie sur des enquêtes régulièrement faites par l'Agence de la biomédecine auprès des centres autorisés au don de spermatozoïdes ou d'ovocytes et des centres autorisés à l'autoconservation de gamètes à but non médical.
En 2021, il a été constaté une augmentation des demandes de prise en charge : 6 800 nouvelles demandes de 1re consultation de la part de couples de femmes et de femmes seules (47 et 53 %, respectivement) pour 2 300 consultations réalisées, 1 430 demandes de consultation en vue d'une autoconservation d'ovocytes à but non médical pour 380 consultations réalisées.
Une augmentation du nombre de donneurs et de donneuses est aussi à noter en 2021, puisque 600 ont donné leurs spermatozoïdes (le niveau le plus élevé datait de 2017, avec 400 donneurs) et près de 900 femmes ont donné leurs ovocytes (le niveau le plus élevé datait de 2019, avec 830 donneuses).
En pratique, sur le terrain, comment fait-on ?
On essaie de faire au mieux en s'adaptant à la situation, mais on n'y arrive pas toujours par manque de moyens humains ou matériels.
Le nombre de donneurs de spermatozoïdes ou d'ovocytes, malgré leur augmentation récente, semble toujours insuffisant. Le délai moyen de prise en charge est de 1 an pour une AMP avec don de sperme, avec des disparités sur le plan national, et encore plus long pour le don d'ovocytes. De nombreux couples de femmes ou des femmes seules s'orientent donc toujours vers l'étranger lorsqu'ils en ont les moyens (principalement Espagne, Belgique, République tchèque). D'autres optent pour l'importation de gamètes issus de banques de sperme basées à l'étranger après avoir trouvé un gynécologue acceptant de réaliser l'insémination en France.
Concernant l'autoconservation d'ovocytes hors indication médicale, moins de la moitié des centres d'AMP français sont autorisés à réaliser ce type de prise en charge. En effet, la loi ne permet pas aux centres privés de le faire, pour quelle raison ? Par conséquent, les centres publics croulent sous les demandes et proposent aux patientes des délais pouvant parfois dépasser 1 an. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les femmes s'orientent vers des cliniques privées à l'étranger.
Cependant, restons optimistes et espérons que dans un avenir proche de nouveaux crédits d'accompagnement permettront aux établissements de santé de répondre progressivement aux besoins des centres, notamment en termes de ressources humaines. La majorité des professionnels de l'AMP étaient favorables à ces évolutions sociétales. Une 1re étape a été franchie, d'autres restent à venir.
Ce dossier de La Lettre du Gynécologue a donc pour ambition de vous détailler les points clés de cette nouvelle loi vue par certains de nos experts nationaux. Sylvie Epelboin vous expose brillamment sa réflexion sociale et éthique autour de la nouvelle orientation que prend l'AMP aujourd'hui. Joëlle Belaisch-Allart aborde avec passion l'autoconservation d'ovocytes hors indication médicale. L'équipe d'Angers résume les grands axes de la prise en charge des couples de femmes et des femmes célibataires. Enfin, Arnaud Reignier et Thomas Fréour font le point sur l'évolution de la recherche sur l'embryon humain, sujet moins médiatisé mais crucial pour l'évolution de la médecine en général et de l'AMP en particulier.