Amiante : le juge condamne la loi

Par une série de vingt-neuf arrêts rendus le 28 février 2002, la Cour de cassation a reconnu l’existence de la “faute inexcusable de l’employeur” dans les dossiers de l’amiante. La portée de ces arrêts va au-delà du seul dossier de l’amiante : c’est toute la question de la santé et de la protection des salariés qui est modifiée, la Cour de cassation reconnaissant l’existence d’une obligation de sécurité de résultat liée au contrat de travail. Ainsi, l’employeur est condamné, mais avec lui la loi, ancienne, datant du 9 avril 1898, sur les maladies professionnelles.