Si la télémédecine existe depuis les années 1920 (service médical par radio sur les paquebots transatlantiques), elle a été définie par l'OMS en 1997 comme “la partie de la médecine qui utilise la transmission par télécommunication d'informations médicales (images, comptes rendus, enregistrements, etc.), en vue d'obtenir à distance un diagnostic, un avis spécialisé, une surveillance continue d'un malade, une décision thérapeutique”. Les évolutions organisationnelles et tarifaires liées au développement de la télémédecine ont rapidement imposé un accompagnement par la puissance publique. La loi “Hôpital, patients, santé et territoires” du 21 juillet 2009, et son décret d'application du 19 octobre 2010, ont permis de fixer un cadre légal et réglementaire. Dès 2014, dans le cadre de l'amélioration des parcours de soins, l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale visait à encourager des démarches innovantes (programme ETAPES), permettant le déploiement de nombreuses expérimentations. Ces différentes initiatives ont rapidement démontré l'intérêt du développement de la télémédecine. Dans un contexte national de difficultés d'accès aux soins et de tension démographique de certains professionnels de santé, la télémédecine s'impose comme une prise en charge innovante des patients, un remède aux déserts médicaux et un levier pour garantir des soins sécurisés et de qualité.
Pour autant, si la télémédecine apparaît très vite comme une nouvelle pratique médicale incontournable, une solution visant à égaliser et à rationaliser les parcours de soins, elle éprouve à son début bien des difficultés à se développer.
Les freins liés au déploiement opérationnel de la télémédecine en France sont de plusieurs ordres : des incertitudes juridiques ; des financements qui restaient jusqu'à maintenant imprécis ; une prudence initiale de l'assurance maladie (par crainte d'une aggravation des dépenses de santé en l'absence d'une définition claire de ces nouvelles pratiques et surtout d'études médico-économiques fiables sur lesquelles s'appuyer) ; les freins de nature sociologique qui touchent en particulier le corps médical souvent mal informé et inquiet face à de nouvelles technologies ; les problèmes techniques parfois insuffisamment maîtrisés ; des difficultés organisationnelles et les craintes des usagers qui redoutent une déshumanisation de la médecine. Pour répondre à ces préoccupations se développent progressivement un cadre d'application pour les professionnels de santé, permettant de définir des cahiers des charges, véritables modèles de rémunération, rédigés en lien avec les sociétés savantes, et publiés par arrêtés. Les missions et les engagements des acteurs impliqués, ainsi que les critères d'évaluation (satisfaction des patients et impact médico-économique du programme) sont précisés, afin de structurer chaque expérimentation.
L'adaptation progressive des dispositifs médicaux de la télémédecine aux enjeux médicaux et administratifs permet aujourd'hui de quitter le domaine expérimental. La télémédecine bascule dans le droit commun avec le financement des actes. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 abroge l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 (1).
Si l'année 2017 a été une année de simplification et de déploiement des expérimentations, 2018 devrait marquer une nouvelle étape dans la transformation du secteur de la santé par le digital avec la volonté du gouvernement de favoriser l'essor de la télémédecine pour mettre en place de nouvelles solutions afin de renforcer l'accès aux soins et de favoriser la prise en charge des patients. Cette mutation ne sera possible que si l'ensemble des parties prenantes se mobilisent : agence régionale de santé, professionnels de santé, établissements, caisses locales d'assurance maladie, éditeurs de logiciels, structures régionales en e-santé, et industriels des technologies médicales.
La télémédecine devient le maître mot dans l'organisation des soins de demain.