Fiche

Permis de conduire et épilepsie : nouvelle législation

Mis en ligne le
17 déc. 2023
Auteur
  • S. Dupont
L’aptitude à la conduite des patients souffrant d’épilepsie est régie par l’arrêté du 18 décembre 2015 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée (annexes I et II, arrêté du 28 mars 2022, JO030422.docx). Cet arrêté a été modifié le 28 mars 2022…

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