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Droit médical

Recherches biomédicales et soins courants : un essai de clarification – Biomedical research and current healthcare: an attempt at clarification

La loi 2004-806 du 9 août 2004 modifiant la loi dite Huriet-Sérusclat dans le but de transposer une directive européenne, a, parallèlement, identifié la notion de « recherches visant à évaluer les soins courants ».

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