L’accès à l’information comparative relative à la tolérance

L'information comparative est devenue incontournable, tant dans les dossiers de demande d’amm ou dans les avis de la transparence que dans la publicité destinée aux professionnels de santé. La jurisprudence est particulièrement intéressante dans le domaine de la publicité comparative : les tribunaux de commerce vérifient le respect des dispositions non seulement du code de la consommation, mais aussi du code de la santé publique. Une ordonnance du 23 août 2001 a modifié l’article L.121-8 du code de la consommation, mais ces modifications sont sans conséquence sur l’accès à l’information comparative.…