L’argent dans les essais cliniques Le point de vue de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Les décrets d’application de la loi Huriet-Sérusclat ont fixé les principes du financement des essais cliniques. Ils instituent la fourniture gratuite par le promoteur des objets, matériels, médicaments ou produits utilisés pendant le temps de l’essai, ainsi que la prise en charge par le promoteur des surcoûts résultant du protocole. Ces dispositions ont pour fondement que les essais sont initiés par le promoteur et lui profitent ; d’ailleurs, le prix de remboursement du médicament ou du dispositif médical inclut forcément le coût de la recherche. Du point de vue du payeur qu’est la CNAMTS, dont…