La faute médicale virtuelle

Le droit de la responsabilité médicale évolue à grande vitesse, et, reconnaissons-le, un peu dans le désordre. Il faut dire que c’est essentiellement le juge, et non la loi, qui, par touches successives, définit le cours nouveau. Création de l’an 2000 : la faute virtuelle ! Désormais le dommage peut faire présumer la faute et le médecin être condamné même si la faute n’a pas été prouvée. Un examen attentif s’impose... Un petit résumé des épisodes précédents est nécessaire. Nécessaire, car l’évolution, rapide, peut donner l’impression d’une perte de cohérence. Sanction ou indemnisation ? L’évolution…