Le pretium doloris

Longtemps le Conseil d’État n’a pas voulu réparer directement la douleur morale, considérant qu’elle « n’a pas de prix », bien qu’il ait eu recours parfois à des voies détournées pour assurer une réparation indirecte, notamment au titre des troubles dans les conditions d’existence. Il a progressivement modifié cette jurisprudence assez peu cohérente, en indemnisant d’abord la souffrance physique, précisément le pretium doloris, puis la douleur morale liée à la mort d’un proche, constitutive du pretium affectionis.