Vaccination contre le Covid-19 : séquelles, responsabilité et indemnisation

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté en décembre 2020. En juillet 2021, un pass sanitaire a été mis en place pour permettre à la population française d'accéder à de nombreux services (restauration, théâtre, etc.). Aussi, beaucoup estiment actuellement que leur libre choix quant à la vaccination s'amenuise. D'autres s'inquiètent de l'efficacité de ce vaccin et de ses potentiels effets indésirables ou dangers, eu égard à sa mise sur le marché beaucoup plus rapide que d'ordinaire.

Dans ce contexte de questionnement, il apparaît logique de s'interroger sur les solutions juridiques offertes aux patients qui viendraient à être victimes d'un dommage lié à cette vaccination.

Dans cette hypothèse, qui serait alors responsable des préjudices subis et qui serait le débiteur de l'indemnisation ? Le laboratoire pharmaceutique ? Le professionnel de santé qui vaccine ?

Avant de répondre à cette question de fond, il convient en premier lieu de s'interroger sur les professionnels qui sont autorisés à vacciner. ( ... )