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Littérature

Mis en ligne le
01 juin 2001
Auteur
    La lutte contre la toxicomanie De la législation à la réglementation Laurence Simmat-Durand L’Harmattan La politique française actuelle en matière de drogue repose sur le socle législatif de la loi de 1970, modifiée en ce qui concerne les dispositions relatives au trafic et mise en application par voie de circulaires pour ce qui concerne l’usage illicite de stupéfiants. Depuis 1984, après une relative “sobriété” en matière de production de textes réglementaires, on assiste à une déferlante de lois, décrets, arrêtés, circulaires (plus de 600 aujourd’hui) tentant de “gérer” les risques sanitaires…

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