Cet article, rédigé comme un guide juridique à l'aune des solutions jurisprudentielles de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, est destiné aux prescripteurs. Il a pour buts de réaffirmer les repères juridiques et de répondre, de manière pratique, aux situations médicolégales complexes que les professionnels de santé, médecins ou pharmaciens, rencontrent dans la prise en charge de leurs patients.
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