Chronique
Peut-on être pour ou contre "la" garde alternée ?
- Mis en ligne le
- 01 sept. 2011
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Depuis 2002, la loi française (article 373-2-9 du code civil) prévoit le droit pour un parent de demander, en cas de divorce, une garde alternée des enfants, ou, plus précisément, sous réserve que le juge des affaires familiales (JAF) donne son accord, la fixation de leur lieu de résidence alternativement chez l’un et l’autre parent. Cela peut se faire si le divorce a lieu par consentement mutuel, et après qu’une convention acceptable a été proposée au JAF. 30 % des pères en font la demande, et les juges l’accordent une fois sur deux, dans l’intérêt de l’enfant. Les enfants concernés ont en moyenne…
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