Mise au point

Enfance en danger, maltraitance : protéger c'est aussi signaler !

L'Organisation mondiale de la santé a, depuis 1997, reconnu la maltraitance comme un problème de santé international majeur. Dans des pays à hauts revenus, l'incidence annuelle de ces phénomènes est de 4 à 16 %. En France on ne dispose pas de chiffres véritablement fiables, et la sous-estimation de la maltraitance, en général, est très probable.

La maltraitance est définie par le non-respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé, sécurité, moralité, éducation, développement physique, affectif, intellectuel et social). La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a notamment créé dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP), de même qu'un observatoire départemental de la protection de l'enfance au sein des conseils départementaux (exconseils généraux). Elle a également introduit la notion d'enfance en danger, plus vaste que celle de maltraitance. En effet, ce qui constitue le danger, c'est l'ignorance ou la négligence des besoins fondamentaux. La maltraitance fait, elle, référence à des négligences répétées, systématisées ou à la brutalité. Cette notion de danger a notamment permis d'ouvrir la voie à la prévention.

Sur cet aspect, pour l'année 2014, près de 100000 enfants en danger ont été recensés par le ministère de la Justice [4]. A titre d'exemple, à Paris, la CRIP a reçu 3065 informations préoccupantes concernant 4176 enfants. Parmi elles, 1503 ont fait l'objet d'une transmission au parquet. Elles ont pour origine les services de la collectivité parisienne (55 %), les services du rectorat (8 %), l'APHP (8 %) et d'autres services (29 %).


Aujourd'hui, ils sont peu à l'origine des signalements. Pourtant, avant la scolarisation, qui intervient vers trois ans, ils représentent un poste d'observation unique en dehors du cercle familial. Dès la naissance, au titre de la prévention ou des soins, tous les enfants passent par le système de santé (généralistes, pédiatres, PMI, crèches). La pratique médicale permet donc en théorie le repérage des facteurs de risque ou des situations de maltraitance, sans parler du rôle central des urgences dans l'accueil et la prise en charge…

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