Tribune

Protocole de coopération : de quoi parle-t-on ?

Mis en ligne le

30 juin 2021

Auteur

Stéphanie Lemasson
Arnaud Crochet

Après les expérimentations initiées par le rapport Berland, les protocoles de coopération ont été créés en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) [1]. La procédure a été simplifiée plusieurs fois pour aider à leur déploiement au niveau national. Les dernières modifications ont été apportées par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée en juillet 2019 [2], et par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique [3], adoptée en décembre 2020. Un décret à paraître prochainement pourrait permettre de déclarer en ligne, sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la mise en œuvre d'un protocole de coopération au niveau local. Mais, plus précisément, que sont les protocoles de coopération ?

Le principe du nouveau dispositif de protocoles de coopération repose sur 2 modèles : national ou local/expérimental, avec un pilotage national pour les protocoles de coopération étendus. 28 protocoles nationaux ont été autorisés. Une trentaine de protocoles conclus avant 2019 devraient être prolongés en tant que protocoles nationaux.Le protocole de coopération est un contrat, entre 2 professionnels de santé, qui organise le transfert d'actes ou d'activités dérogatoires relevant légalement du champ de compétences du délégant. Si l'un des protagonistes ne peut plus participer au protocole, celui-ci…