Les dérogations au secret professionnel

Le secret professionnel fait partie des principes fondamentaux auxquels sont soumis les personnels de santé. En cas de non-respect, des sanctions disciplinaires, ordinales, voire pénales, peuvent être prononcées, sachant qu’elles peuvent se cumuler et s’accompagner de dommages et intérêts à verser à la victime en réparation du préjudice. Comme tout grand principe, celui-ci doit être concilié avec d’autres exigences ; les dérogations se sont donc multipliées, notamment pour assurer…